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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 18 août 2026, concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire français. L'intéressé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F2 [S] [C]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 18 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [S] [C]
né le 26 Novembre 2001 à [Localité 1] MAROC
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d...
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