Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

09/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Réintégration d'un magistrat administratif dans son corps d'origine et affectation au tribunal administratif de Versailles à compter du 8 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2026, M. Eric SACHER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 juin 2026 et affecté au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219123

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source