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Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 8 avril 2026 concernant un litige social entre un salarié et son ex-employeur, une société coopérative et participative ayant fait l'objet d'une procédure de redres...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
08 Avril 2026
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N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU45
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
22 Décembre 2021
19/00137
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
huit Avril deux mille vingt six
APPELANTE :
S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par M...
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