Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 24 juin 2026 une décision dans une affaire d'abus de faiblesse impliquant deux prévenus. D'une part, leurs pourvois contre un arrêt de 2018 de la c...
Texte officiel (extrait)
N° M 18-82.100 F
Q 25-84.845
N° 50852
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
DÉCHÉANCE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
Mme [M] [N], épouse [K], et M. [F] [K] ont formé des pourvois contre :
- l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.