Aperçu du résumé
Cet accord bilatéral entre l'Autorité des marchés financiers de France (AMF France), l'AMF Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) vise à simplifier la cotation croisée de v...
Texte officiel (extrait)
Introduction et objet
Souhaitant réaffirmer leur engagement envers l'établissement d'une relation étroite et constructive en matière de réglementation et de supervision.
Prenant acte de l'intensification de l'activité internationale sur les marchés financiers et du besoin corollaire pour une coopération entre les autorités en valeurs mobilières.
S'appuyant sur leur compréhension mutuelle des cadres de réglementation et de supervision qui s'appliquent à la cotation croisée de certaines valeurs m...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.