Aperçu du résumé
Le Comité économique des produits de santé fixe les prix de vente et tarifs de remboursement de 10 modèles de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes de la marque PODOWELL. Les ...
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PODOWELL, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République...
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