Aperçu du résumé
Décision de justice en cours entre la SA Bastide Le Confort Médical et l'assureur SA Allianz Iard concernant un contrat de gestion de flotte automobile de 1200 véhicules conclu en juillet 2016. Le lit...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
26 mars 2024
RG:2022J00378
S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
C/
S.A. ALLIANZ IARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Mars 2024, N°2022J00378
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
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