Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 8 juin 2026 procède au renouvellement du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP). Il nomme 18 administrateurs répartis en trois catégori...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026 :
1° Sont nommés administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques :
a) En qualité de représentant d'Ufip Energies et mobilités :
Mme Agnès BERNARD en tant que titulaire ;
M. Franck BOUHERET en tant q...

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