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Cette ordonnance de la cour d'appel de Reims du 29 octobre 2026 concerne le maintien en hospitalisation complète sans consentement de Mme [U] [E], admise le 11 octobre 2026 à l'EPSM de l'Aube à la dem...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
du 29/10/2026
DOSSIER N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-F2UY
Madame [U] [E]
C/
EPSMA DE L'AUBE
Madame [B] [G]
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Le vingt neuf octobre deux mille vingt six
A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Mme Claire HERLET, conseiller délégué du premier président, régul...
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