Aperçu du résumé
Le Premier ministre confie à Aurélien Pradié, député, une mission temporaire sur la lutte idéologique contre la culture du narcotrafic, en application de l'article LO 144 du code électoral. Cette miss...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Aurélien PRADIÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la bataille idéologique contre la culture du narcotrafic : acclimatation morale de la société et contre-modèle républicain.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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