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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 29 mai 2026 dans un litige opposant un copropriétaire au syndicat de copropriétaires. M. Q, propriétaire du lot n°3, contestait la validité d'une assemblée généra...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 293/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le 29/05/2026
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDP5
Décision déférée à la cour : 08 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANT sur appel principal et INTIME sur appel incident :
Monsieur [K] [Q]
demeurant [Ad...
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