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La cour d'appel de Douai fixe la rémunération globale des coadministrateurs judiciaires (sociétés BMA et FHBX) dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la société Arc France (fabricant...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 25/05608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKA
du 10/02/2026
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minute électronique
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
O R D O N N A N C E D E T A X E
DEMANDERESSES :
SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE, prise en la personne de Me [R] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
SELARL FHBX prise en la personne de Me [B] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Agissant en qualité de coadministrateurs judiciaires de la soci...
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