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Un arrêté du 7 octobre 2026 inscrit la bioprothèse valvulaire pulmonaire SAPIEN 3 d'Edwards Lifesciences sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR, titre III). Ce dispositif médical...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 1er juillet 2025,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2...