Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'Appel d'Amiens du 28 mai 2026 concernant un litige prud'homal entre un salarié (M. F) et son employeuse (Mme A, entrepreneur individuel). Suite à une ordonnance de référé favor...
ORDONNANCE











































COPIE EXÉCUTOIRE


























Copies délivrées à :

Me Thomas LEGER

Me Amandine HERTAULT

Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


RÉFÉRÉS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 28 MAI 2026


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A l'audience publique des référés tenue le 07 Mai 2026 par Mme Chantal Mantion, Pré...

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