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Un arrêté ministériel du 3 juillet 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie (CCN n° 3248), les dispositions d'un ac...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans l...
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