Aperçu du résumé
Nomination de Mme Amel BACHIR comme mandataire suppléante pour la régie d'avances du cabinet du Premier ministre, en remplacement de la titulaire en cas d'absence.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 20...
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