Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 09 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 02 septembre 2025
N° RG 25/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKH
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 09 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
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