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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un directeur administratif et financier. Le salarié, ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 830 F-D
Pourvoi n° B 25-20.088
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le po...
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