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La société Optim Wafer Services a formé un pourvoi en cassation le 6 janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Faute d'avoir déposé un mémoire exposant ses moyens de droit dan...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: W 26-10.151
Demandeur(s)
: la société Optim Wafer services
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50519
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Optim W...
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