Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

28/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Claude Bertolino cesse ses fonctions de directrice générale de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 4 décembre 2026, par décision du ministre de la ville et du...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 octobre 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par Mme Claude BERTOLINO, à compter du 4 décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055021051

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