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M. Florian BLAZY, conseiller d'État en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État à compter du 1er septembre 2026. Cet arrêté est une mesure individuelle...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonc...