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Cet arrêté définit l'organisation du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'État. Il précise la composition du collège (secrétaires généraux des ministères, directeurs d'...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 7-1,
Arrête :
Article 1 — Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat est composé des membres suivants :
- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers...
Analyse complète réservée aux membres
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