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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (10 septembre 2026) concerne un litige successoral entre trois frères après le décès de leur mère en 2019. L'un des frères, M. [D] [T], occupait la maison familia...
Texte officiel (extrait)
[D] [T]
C/
[I] [T]
[F] [T]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème Chambre Civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLT
Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Juillet 2025,
rendu par le Tribunal Judiciaire de Dijon - RG : 23/00484
APPELANT :
Monsieur [D] [T]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (21)
domicilié...
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