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Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics. Il concerne notamment la spécialité PHEBURANE®, suite à un avis...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 24 juin 2026 relatif à la spécialité PHEBURANE®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'articl...