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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (5 août 2026) concerne une procédure de surendettement engagée par une infirmière, Mme [T], depuis septembre 2023. La Commission de surendettement du Lot-et-Garonne...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
05 AOÛT 2026
DB / NC
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N° RG 25/01033
N° Portalis DBVO-V-B7J- DMD4
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[X] [T]
C/
[I] [B]
Société [1]
S.C.P. [2]
Société [3]
[4]
SA [5]
Société [6]
[7]
Société [8]
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ARRÊT n° 224-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile - Surendettement
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
dans l'affaire
ENTRE :
[X] [T]
née le 25 avril 1973 à [Localité 1]
de nationalité française, i...
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