Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le vice-président du Conseil d'État a nommé Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes, comme membre de la commission d'intégration du Conseil d'État, en remplacement de Mme Karin Schor, conseillère...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2026, Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes, est nommée membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en remplacement de Mme Karin Schor, conseillère d'Etat.

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