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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (juillet 2026) concerne un litige entre associés au sein de l'EARL Des Flamands, une entreprise agricole de la Meuse. Les parties en cause sont M. et Mme [Q] (cog...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMA
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 23/00781, en date du 28 novembre 2024,
APPELANTS :
Monsieur [U] [Q] es qualité de cogérant et de coassocié
né le [Date naissan...
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