Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 29 avril 2026 concernant un litige lié à la construction d'une piscine. La SCI Jalone avait confié en 2007 à la SARL Promo loisir (assurée auprès des sociétés MMA...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES
la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET)
la SCP REFERENS
ARRÊT du : 29 AVRIL 2026
n° : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVW
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mars 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTES : timbre fiscal dématérialisé n°: 126...
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