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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier, datée du 23 octobre 2026, porte sur la troisième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant afghan (né en 1996). Ce dernier a été p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGKG
O R D O N N A N C E
du 23 octobre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [Z] [A]
né le 02 Avril 1996 à [Localité 1]
de nationalité Afghane
retenu au [Etablissement 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté de Maître Marie la...
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