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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (septembre 2026) porte sur le recours d'un patient hospitalisé sous soins psychiatriques sans consentement (SPSC), placé à l'isolement depuis le 7 juillet 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 septembre 2026
Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement
N° RG 26/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT3D - Minute n°26/00961
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 26/2009, en date du 02 septembre 2026,
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère à la cour d'appel de Me...
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