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Cet arrêt de la Cour d'appel de Pau (chambre sociale, juillet 2026) concerne Mme [I], salariée d'une entreprise du secteur de la métallurgie depuis 1991, qui conteste une discrimination professionnell...
Texte officiel (extrait)
PS/EL
Numéro 26/2012
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 09/07/2026
Dossier : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLZ
Nature affaire :
Demande d'indemnités ou de salaires
Affaire :
[J] [I]
C/
S.A.S.U. [1]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Juillet 2026, les parties en ayant été préa...
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