Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 8 novembre 2024 constate le désistement d'appel d'un salarié (M. [A]) dans une affaire prud'homale l'opposant à son employeur (SASU [...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGKQ



[A]


C/

S.A.S.U. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 17 Février 2022

RG : F19/03151






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 08 Novembre 2024









APPELANT :


[P] [A]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON






INTIMEE :


S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]


rep...

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