Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 26 octobre 2026 nommant Mme Nabila Aghanim, directrice de recherche au CNRS, comme membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Jean-Louis Le Mouël. Cette nomination fait...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le décret organique de l'Instruction publique du 9 mars 1852, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-30 du 8 janvier 1970 concernant la composition et le fonctionnement du Bureau des longitudes, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2026-789 du 12 août 2026 relatif au Bur...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.