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Trois propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale le 25 août 2026 : l'une sur l'assainissement non-collectif (équilibre contrôle/sanctions/accompagnement), l'autre sur les responsabil...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 25 août 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 août 2026, de M. Sébastien Humbert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif.
Cette proposition de loi, n° 3108, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en appli...