Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 2026 concerne le licenciement pour inaptitude d'un brancardier employé par un hôpital privé depuis 2008. Déclaré inapte à son poste en janvier 2021...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4U
[F]
C/
S.A.S. HOPITAL PRIVE [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon
du 09 Juin 2023
RG : 21/02714
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[O] [F]
né le 02 Juin 1963 à [Localité 1] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide...
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