Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Ain - Rhône)

12/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté réorganise les centres d'information et d'orientation (CIO) de l'académie de Lyon dans l'Ain et le Rhône. Quatre CIO départementaux sont fermés au 31 août 2025 et remplacés par des CIO d'Ét...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu les procès-verbaux des comités sociaux d'administration académiques des 14 mars 2024 et 21 mars 2025,
Arrête :


Article 1 — Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Bourg-en-Bresse (0010052B), sis au 34, rue Général Delestraint, est fermé à compter du 31 août 2025. Le CIO d'Etat de Bourg-en-Bresse (0010052B) est créé à la même adresse et reprend le...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054417285

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