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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 19 mai 2026 concernant une affaire de stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs. Le demandeur contestait l'exploitation de son téléphone portable...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-87.563 F-B
N° 00644
RB5
19 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2026
M. [O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 22 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lu...