Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un conducteur routier (M. D.) engagé en CDI depuis novembre 2020 a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en juin 2023, après une série de sanctions disciplinaire...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2026





[J]


N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGV





Monsieur [Z] [D]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Cédric ROBERT de la SELEURL CEDRIC ROBERT, avocat au barreau de NANTES

Me Margaux LE SAGE de la SARL LE SAGE CONSEIL, avocat au barreau de NANTES

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avr...

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