Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 3 septembre 2026, sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, M. Marcel ROGEMONT, en remplacement de Mme Emmanuelle COSSE, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, pour la durée du mandat restant à courir en tant que titulaire, et Mme Raphaële d'ARMANCOURT, en remplace...