Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er juin 2026 concernant le contrôle judiciaire d'une mesure de rétention administrative. Un ressortissant algérien, né en 2005, fait...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 01 JUIN 2026
N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34P
Copie conforme
délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 30 Mai 2026 à 12h...
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