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La Cour de cassation rejette, le 25 juin 2026, le pourvoi formé par les ayants droit d'un ancien salarié décédé d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (tableau n° 30 bis), ainsi que le pourvoi...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 juin 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 677 FS-B
Pourvoi n° R 23-22.278
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026
1°/ Mme [M] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ Mme [H] [Y], domicili...