Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

17/07/2026 Arrêté Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 7 juillet 2026 nomme deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) : Mme Vignal (représentante du ministère du budget) et Mme Fiorina (repr...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 7 juillet 2026, sont nommés membres au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
Sur proposition du ministre chargé du budget, Mme Gabrielle VIGNAL en remplacement de Mme Caroline GABRIELE-LOVICHI.
Sur proposition du ministre chargé des transports, Mme Christel FIORINA en remplacement de M. Bernard SCHWOB.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436664

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