Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un poste d'expert de haut niveau – Secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) régionale – est à pourvoir auprès de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce poste, rattaché au Sec...
Un emploi d'expert de haut niveau « Secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) » (groupe II) est à pourvoir, auprès de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Dans la circulaire n° 6420/SG du 29 septembre 2023, la Première ministre a demandé aux préfets de région et aux préfets de département d'organiser les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Ell...

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