Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de radiation du rôle a été prononcée par la Cour d'appel de Lyon dans une affaire sociale (n°23/05166). L'affaire n'est pas en état d'être plaidée car le nouvel avocat de l'appelant n'a...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE A





ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE


N° RG : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXP



Affaire :

[X] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON


APPELANT

[1] DU RHÔNE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille ROUSSET de la SELARL ROUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON


INTIME






Nous, Anne BRUNNER, Président,


Magistrat chargé d'instruire l'affaire i...

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