Aperçu du résumé
La Cour de cassation statue le 2 septembre 2026 sur deux pourvois joints concernant un litige entre M. [X], conseiller des ventes, et ses employeurs successifs (Stellantis & You France, puis Trujas Pa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 666 F-D
Pourvois n°
D 24-21.834
F 25-17.056 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
I. La société Trujas Pari...
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