Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté accorde l'agrément à cinq personnels de la défense nationale (officiers ou civils) titulaires d'un diplôme d'architecte pour exercer les missions d'architecte dans le cadre des travaux de l...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la culture en date du 16 juin 2026, les officiers et les personnels civils de la défense, désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont agréés pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
Mme BACHOLLET (Maëlle, Anne, Isabelle, Marie), agente sous c...

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