Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 1er juin 2026 dans un conflit de voisinage entre les époux X et les consorts W/P concernant une haie en limite de propriété, des troubles liés au nourrissage d'oi...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/263
Copie conforme à :
- Me Guillaume HARTER
- Me Marion POLIDORI
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 01 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/03432
N° Portalis DBVW-V-B7I-IMGA
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Haguenau
APPELANTS :
Monsie...
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