Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (INED) : Mme Pierrette Schuhl (titulaire) et Mme Géraldine Schmidt (suppléante), effectives à comp...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 29 juin 2026, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre des membres de droit et à compter du 8 août 2026 :
Mme Pierrette SCHUHL, titulaire.
Mme Géraldine SCHMIDT, suppléante.

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