Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen statue, après renvoi de la Cour de cassation, sur la prise en charge d'un accident du travail survenu le 20 mars 2018 (entorse de la cheville d'un salarié). La CPAM de l'Orne ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLY
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
18/273
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 04 Décembre 2020
APPELANTE :
CPAM DE L'ORNE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Anne...
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