Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 23 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Article 2 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la...